Mentions légales

La coopérative COORHEA, société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée, ci-après dénommé “la Coopérative” ou “Coorhea”, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 898307657 – dont le siège social se trouve 66, cours Charlemagne – 69002 Lyon – est propriétaire et assure la diffusion du site coorhea-ess.org
Directeur de Publication : Olivier Krebs (olivier.krebs@coorhea-ess.org)
Web Design : Agence Arkanite (https://arkanite.com/)
Développement intégration du site : Agence Arkanite (https://arkanite.com/)
Crédits photos : [indiquer]
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour tout contact ou question concernant ce site :
Cécile TERME (Responsable Communication) : contact@apogees-ess.org


I – PRESENTATION DU SITE
Ce site a pour vocation de présenter la coopérative COORHEA et les services qu’elle apporte.

 
II – UTILISATION DU SITE
Qualité des informations
La coopérative COORHEA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité. La coopérative COORHEA ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
La coopérative COORHEA, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.
Accès au Site
Le Réseau APOGÉES ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
L’usage de ce site est effectué par l’utilisateur sous les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la Propriété Intellectuelle français.


III – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Le présent site constitue une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle dont la coopérative COORHEA est l’unique propriétaire.
En cas d’utilisation par les internautes des contributions du site sans autorisation des auteurs et en l’absence de cession en bonne et due forme, ces derniers pourraient être considérés comme contrefacteurs des œuvres ainsi utilisées.
L’utilisation de tout document provenant du site COORHEA n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, graphismes, fonds d’écran, images, logos et éléments signalétiques contenus dans le site et chacun des documents figurant sur le site sont la propriété exclusive de la coopérative COORHEA, qui en est l’Auteur ou en a acquis régulièrement les droits.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à la coopérative COORHEA, et aucune photographie ne peut être considérée comme ayant une valeur contractuelle.
La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.
Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et COORHEA ne pourra, d’une manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvres et contenus délivrés sur son site Internet.


V – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.